L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) est une agence de l'UE chargée de mettre en œuvre la législation européenne relative aux produits chimiques afin de protéger la santé et l'environnement.
Depuis le 1er janvier 2021, les mélanges chimiques classés comme dangereux ne doivent plus être déclarés aux autorités nationales, mais de manière uniforme à l'ECHA. Ces notifications aux centres antipoison (Poison Center Notifications, PCN) uniformisent et simplifient le processus de notification et le flux d'informations au sein de l'UE. Outre les données relatives aux propriétés physiques et chimiques, elles contiennent également des informations sur la composition, les classes de danger, les données toxicologiques, etc. Lors de la notification PCN, les mélanges reçoivent en outre un code UFI (Unique Formula Identifier), un code à 16 chiffres spécifique au mélange qui permet d'identifier rapidement le produit en cas d'urgence. Les produits Cosphatec entrent également dans cette définition.
Selon le destinataire d'un mélange, il existe différentes dates limites obligatoires à partir desquelles les producteurs doivent créer un PCN :
| destinataire | Déclaration obligatoire à partir du |
|---|---|
| consommateurs | 01.01.2020* |
| Usage commercial (pas d'installations industrielles) | 01.01.2021 |
| Utilisation exclusive dans des installations industrielles | 01.01.2024 |
| Le mélange a déjà été signalé aux autorités nationales (par exemple en Allemagne : BfR). | 01.01.2025 |
| *Reporté au 01/01/2021 | |
Imprécisions dans la définition
Selon cette classification, l'identité du destinataire final du mélange est déterminante. Si un fabricant produit par exemple un shampoing destiné à être utilisé à domicile ou dans un salon de coiffure, les utilisateurs du produit final sont considérés comme des consommateurs. L'obligation de notification serait donc en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Cependant, la définition laissait une grande marge d'interprétation et soulevait de nombreuses questions, semant le doute chez les fabricants. Avec la „ Ligne directrice relative au règlement (CE) n° 1272/2008 concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage (CLP) des substances et des mélanges, version 4.0, mars 2021 “ (actuellement disponible uniquement en anglais), l'ECHA a désormais fourni une définition claire.
Si l'utilisation finale dans laquelle un mélange est utilisé est un produit cosmétique ou un produit final non classé comme dangereux, elle est exemptée de l'obligation de notification pour les consommateurs et les utilisations industrielles. Cela inclut par exemple les teintures capillaires.
Selon les directives actuelles, les fabricants de mélanges destinés à la production cosmétique doivent respecter les délais de notification pour l'utilisation dans les installations industrielles. Cela leur accorde un peu plus de temps et repousse la date limite de notification PCN au 1er janvier 2024, ce qui inclut bien sûr tous les produits Cosphatec soumis à notification.
Lisez ici le texte exact des „ Lignes directrices relatives aux informations harmonisées pour les soins d'urgence – Annexe VIII du règlement CLP “.“
„ Veuillez noter que la notification doit mentionner le type d'utilisation du mélange initial mis sur le marché par le notifiant, ainsi que les mélanges finaux dans lesquels il a pu être intégré (voir section 5.2.3). Toutefois, lorsque des mélanges initiaux sont intégrés dans des mélanges finaux qui ne sont pas soumis à l'obligation de notification (par exemple, lorsque le mélange final est un produit cosmétique ou si le mélange final n'est pas classé en raison de ses dangers pour la santé ou de ses dangers physiques), les utilisations de ces mélanges finaux ne doivent pas être prises en compte en ce qui concerne les obligations de notification relatives au mélange d'origine. Par exemple, si un mélange fourni à un consommateur pour un usage industriel est incorporé dans un mélange final classé uniquement en raison d'un risque pour l'environnement, une notification pour les mélanges destinés à un usage industriel suffit (délai de conformité applicable et option de notification abrégée). “
