À compter du 27 septembre 2026, des règles nettement plus strictes s'appliqueront dans l'UE en matière d'allégations environnementales et de publicité relative au développement durable.
Avec la directive EmpCo (UE 2024/825), l'Union européenne lutte de manière ciblée contre le „ greenwashing “ et renforce la transparence pour les consommateurs. Les entreprises qui utilisent des termes tels que „ naturel “, „ respectueux de l'environnement “, „ durable “ ou « neutre en carbone » dans leur communication devraient désormais examiner celle-ci d'un œil critique.
Pourquoi la directive EmpCo a-t-elle été mise en place ?
Pour de nombreux consommateurs, le développement durable est depuis longtemps un critère d'achat déterminant. Parallèlement, le nombre de promesses environnementales générales a fortement augmenté ces dernières années. Or, bon nombre de ces affirmations étaient difficiles à comprendre ou n'étaient pas suffisamment étayées.
La directive „“ Donner aux consommateurs les moyens de participer à la transition écologique » (EmpCo) vise à mieux protéger les consommateurs contre les allégations environnementales trompeuses et à garantir que les allégations écologiques soient transparentes, comparables et vérifiables. La directive est déjà entrée en vigueur le 26 mars 2024, mais s'appliquera à compter du 27 septembre 2026 : application obligatoire.
Quelles déclarations poseront problème à l'avenir ?
Les termes généraux relatifs à l'environnement, qui étaient jusqu'à présent fréquemment utilisés sur les emballages, les sites web ou les supports marketing, sont particulièrement concernés. À l'avenir, les affirmations suivantes seront en principe interdites si elles ne sont pas étayées par des preuves reconnues :
- respectueux de l'environnement
- écologique
- vert
- respectueux du climat
- biodégradable
- durable
- neutre en CO₂
- neutre sur le plan climatique
De telles allégations environnementales générales ne peuvent être utilisées que s'il est possible de prouver une performance environnementale exceptionnelle reconnue.
Pour les entreprises, cela signifie qu'il faut abandonner les promesses publicitaires générales au profit d'informations concrètes et vérifiables sur les produits.
Les labels de développement durable sont soumis à des exigences plus strictes
L'utilisation des labels de développement durable et environnementaux sera également soumise à une réglementation plus stricte à l'avenir. Les labels ne pourront être utilisés que s'ils reposent sur un système de certification reconnu ou s'ils ont été mis en place par des organismes publics. De plus, les critères sur lesquels ils se fondent doivent être transparents et permettre un contrôle indépendant. Les symboles ou designs propres à une entreprise qui donnent l'impression d'être un label de développement durable officiel sans être réellement certifiés ne sont pas autorisés.
Neutralité carbone : la compensation seule ne suffit plus
Un aspect particulièrement important concerne les déclarations relatives à la neutralité carbone.
À l'avenir, les entreprises ne seront plus autorisées à affirmer dans leurs publicités qu'un produit est „ climatiquement neutre “ ou „ neutre en CO₂ “ si ce statut est obtenu exclusivement par l'achat de quotas d'émission ou par des mesures de compensation. De telles allégations relatives aux produits seront expressément interdites. Il faudra au contraire mettre l’accent sur les réductions réelles des émissions tout au long de la chaîne de valeur.
Les promesses d'avenir nécessitent un plan solide
De nombreuses entreprises communiquent des objectifs de développement durable tels que : „ Neutralité carbone d'ici 2040 „ ou “ Nous réduisons nos émissions de manière durable ». De telles déclarations restent en principe possibles, mais elles doivent être étayées par un plan de mise en œuvre détaillé, réaliste et vérifiable. En outre, des objectifs mesurables ainsi que des contrôles réguliers effectués par des tiers indépendants sont nécessaires.
Une plus grande transparence dans les comparaisons
Les allégations environnementales comparatives font également l'objet d'une évaluation plus stricte. Par exemple, quiconque affirme qu'un produit est plus durable ou plus respectueux de l'environnement qu'une alternative doit s'assurer que la comparaison :
- soit effectuée de manière objective,
- repose sur la même méthodologie,
- soit documenté de manière compréhensible et
- repose sur des hypothèses comparables.
Quelles en sont les implications pour l'industrie cosmétique ?
Dans le secteur des cosmétiques en particulier, des termes tels que „ naturel “, „ durable “, „ écologique “ ou „ respectueux de l'environnement “ jouent un rôle central dans la communication sur les produits.
Les entreprises devraient donc vérifier en temps utile :
- Textes figurant sur les emballages
- Contenu du site web
- Brochures produits
- Publications sur les réseaux sociaux
- Annonces et supports publicitaires
- Labels et icônes de développement durable
Il est particulièrement important de remplacer les arguments publicitaires généraux par des informations concrètes et vérifiables. Les faits concrets inspirent confiance tout en réduisant les risques juridiques.
Chez Cosphatec, les déclarations en matière de développement durable ne sont pas de vaines promesses marketing. De nombreuses matières premières et processus sont étayés par des normes reconnues, des certifications et des justificatifs documentés. Nous garantissons ainsi la transparence exigée par les clients, les consommateurs et, à l'avenir, par la directive EmpCo. Plutôt que des allégations écologiques générales, nous mettons l’accent sur des faits vérifiables, des critères mesurables et des données fiables. Les formulateurs et les marques peuvent ainsi s’appuyer sur une base solide pour leur propre communication en matière de développement durable.
En effet, une véritable durabilité ne repose pas sur des promesses vides de sens, mais sur des preuves crédibles.
Source:
Agence fédérale allemande pour l'environnement/03.26/Une protection renforcée contre le « greenwashing » intégrée dans le droit allemand
